Politique d'utilisation acceptable

Cette politique d’utilisation acceptable couvre les produits, services et technologies, collectivement appelés Produits, fournis par Cloudhosting.App dans le cadre de tout contrat en cours. Elle vise à protéger notre entreprise, nos clients et la communauté Internet contre les activités contraires à l’éthique, irresponsables et illégales.

Les clients Cloudhosting.App qui se livrent à des activités interdites par cette politique d'utilisation acceptable peuvent être tenus responsables de la suspension du service et de la résiliation du compte. Dans des cas extrêmes, nous pouvons être légalement obligés de signaler ces clients aux autorités compétentes.

Cette politique a été réexaminée le 19 mars 2023.

Utilisation équitable

Nous fournissons nos installations en supposant une utilisation professionnelle habituelle conforme à notre offre. Si votre utilisation est jugée excessive, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer ou la capacité peut être limitée.

Nous nous opposons à toute forme d’abus, de discrimination, de violation des droits et à toute action portant préjudice à un groupe, une personne ou une ressource. Nous attendons de nos clients et, le cas échéant, de leurs utilisateurs finaux qu’ils utilisent nos Produits dans le même esprit.

Responsabilité client

Nos clients sont responsables de leurs propres actions et de celles de toute personne utilisant nos Produits avec leur autorisation. Cette responsabilité concerne également les utilisations non autorisées résultant de l’absence de mesures de sécurité raisonnables de la part du client.

En acceptant nos produits, nos clients acceptent de garantir le respect de cette politique au nom de toute personne utilisant les produits en tant qu'utilisateur final. Les plaintes concernant les actions des clients ou de leurs utilisateurs finaux seront transmises au contact désigné pour le compte en question.

Si un client — ou son utilisateur final ou toute personne utilisant nos produits du fait du client — enfreint notre politique d'utilisation acceptable, nous nous réservons le droit de résilier tout produit associé au compte incriminé ou au compte lui-même ou de prendre toute mesure corrective ou préventive que nous jugeons appropriée, sans préavis. Dans la mesure permise par la loi, aucun crédit ne sera disponible pour les interruptions de service résultant de toute violation de notre politique d'utilisation acceptable.

Activité interdite

Violation du droit d'auteur et accès à du matériel non autorisé

Nos produits ne doivent pas être utilisés pour transmettre, distribuer ou stocker tout matériel en violation de toute loi applicable. Cela inclut, sans toutefois s'y limiter :

tout contenu protégé par le droit d’auteur, une marque, un secret commercial ou un autre droit de propriété intellectuelle, utilisé sans autorisation appropriée, et
tout contenu obscène, diffamatoire, constituant une menace illégale ou contraire aux lois sur le contrôle des exportations.

Le client est seul responsable de tous les contenus qu’il saisit, téléverse, diffuse, transmet, crée ou publie via nos Produits ou sur ceux-ci, ainsi que de l’obtention des autorisations légales nécessaires pour utiliser les œuvres incluses dans ces contenus.

SPAM et activités de messages non autorisés

Nos Produits ne doivent pas être utilisés dans le but d’envoyer des messages massifs ou commerciaux non sollicités en violation des lois et réglementations applicables à votre juridiction (« spam »). Cela inclut, sans toutefois s'y limiter, l'envoi de spam, la sollicitation de clients à partir de spams envoyés par d'autres fournisseurs de services et la collecte de réponses aux spams envoyés par d'autres fournisseurs de services.

Nos produits ne doivent pas être utilisés dans le but de gérer des listes de diffusion ou des listes de numéros de téléphone non confirmées (« listes de messagerie »). Cela inclut, sans toutefois s'y limiter, l'abonnement d'adresses e-mail ou de numéros de téléphone à une liste de messagerie sans l'autorisation du propriétaire de l'adresse e-mail ou du numéro de téléphone, ainsi que le stockage des adresses e-mail ou des numéros de téléphone abonnés de cette manière. Toutes les listes de messagerie exécutées ou hébergées par nos Produits doivent être « opt-in confirmées ». La vérification de l’adresse ou du numéro de téléphone avec l’autorisation expresse du propriétaire doit être disponible pendant toute la durée de vie de la liste de messagerie.

Nous interdisons l’utilisation sur nos Produits de listes d’emails, de numéros de téléphone ou de bases de données achetées à des tiers à des fins de spam ou d’envoi de messages à des listes non confirmées.

Cette politique contre les spams et messages non autorisés s’applique aux messages envoyés avec nos Produits, ou depuis tout réseau par le client ou une personne agissant pour son compte, qui renvoient directement ou indirectement le destinataire vers un site hébergé avec nos Produits.

Activités contraires à l’éthique, abusives et malveillantes

Nos produits ne doivent pas être utilisés à des fins de publicité, de transmission ou de mise à disposition de toute autre manière de tout logiciel, programme, produit ou service conçu pour violer cette politique d'utilisation acceptable ou la politique d'utilisation acceptable d'autres fournisseurs de services. Cela inclut, sans toutefois s'y limiter, la facilitation des moyens d'envoi de spam et le lancement d'attaques de reniflage de réseau, de ping, d'usurpation de paquets, d'inondations, de bombardements de courrier et de déni de service.

Nos Produits ne doivent pas être utilisés pour accéder à un compte ou à une ressource électronique auquel le groupe ou l'individu tentant d'accéder ne possède pas ou n'est pas autorisé à accéder à la ressource (par exemple « piratage », « craquage », « phreaking », etc.).

Nos Produits ne doivent pas être utilisés dans le but d'introduire intentionnellement ou imprudemment des virus ou des codes malveillants dans nos Produits et systèmes.

Nos produits ne doivent pas être utilisés à dessein pour se livrer à des activités conçues pour harceler un autre groupe ou individu. Notre définition du harcèlement inclut, sans toutefois s'y limiter, les attaques par déni de service, les discours de haine, la promotion de l'intolérance raciale ou ethnique et toute activité visant à menacer, abuser, porter atteinte aux droits ou discriminer un groupe ou un individu.

Les autres activités considérées comme contraires à l'éthique, exploitantes et malveillantes comprennent :

Obtenir (ou tenter d'obtenir) des services de notre part dans le but d'éviter un paiement ;
Utiliser nos installations pour obtenir ou tenter d’obtenir des services d’un autre fournisseur afin d’éviter de les payer ;
Tout accès, modification ou destruction non autorisés, ou toute tentative de ce type, d’informations concernant nos clients ou utilisateurs finaux, quels que soient le moyen ou le dispositif employés ;
Utiliser nos installations pour perturber leur utilisation ou celle de notre réseau par d’autres clients ou personnes autorisées ;
Publier ou transmettre tout contenu de liens incitant à la violence, décrivant un acte violent, représentant de la pédopornographie ou menaçant la santé et la sécurité de quiconque ;
Tout acte ou omission en violation des lois et réglementations relatives à la protection du consommateur ;
Toute atteinte à la vie privée d’une personne.

Nos produits ne peuvent pas être utilisés par toute personne ou entité impliquée ou soupçonnée d'être impliquée dans des activités ou des causes liées au jeu illégal ; terrorisme; trafic de stupéfiants; le trafic d'armes ou la prolifération, le développement, la conception, la fabrication, la production, le stockage ou l'utilisation d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques, d'armes de destruction massive ou de missiles ; dans chaque cas, y compris toute affiliation avec d'autres personnes qui soutiennent les activités ou causes ci-dessus.

Utilisation non autorisée des biens de Cloudhosting.App

Nous interdisons d’usurper l’identité de Cloudhosting.App, de prétendre avoir une relation commerciale importante avec Cloudhosting.App ou posséder ses biens, y compris ses Produits et sa marque, dans le but d’obtenir frauduleusement des services, des clients, un soutien commercial ou la confiance des utilisateurs.

À propos de cette politique

Cette politique présente une liste non exhaustive des activités et intentions que nous jugeons inacceptables et incompatibles avec notre marque.

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment en publiant sa version révisée sur le site. La version révisée entre en vigueur à la première des dates suivantes :

la date à laquelle le client utilise nos Produits après la publication de la version révisée sur le site ; ou
30 jours après la publication de la version révisée sur notre site Internet.